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Installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter. La nomenclature des ICPE détermine le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration et contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites SEVESO »)) et fixe les obligations que doit respecter l’exploitant.

Nous proposons un accompagnement global des ICPE tout au long de leur cycle de vie :

  • Bilan d’assujettissement réglementaire
  • Audit de conformité et assistance à conception selon arrêté ministériel ou préfectoral lié au site
  • Assistance à la rédaction du dossier réglementaire (dossier de demande d’autorisation, dossier d’enregistrement ou dossier de déclaration préfectorale)
  • Réalisation des plans réglementaires
  • Accompagnement pendant enquête publique et administrative
  • Étude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et évaluation des risques sanitaires pour les populations
  • Étude de dangers : analyse des scénarios et conséquences de situations accidentelles potentielles
  • Prévention des risques naturels et technologiques : séismes, foudre, anti-intrusion…
  • Assistance à l’identification des équipements critiques (ouvrages de génie civil, capacités et tuyauteries, bacs de stockage, mesures de maîtrise des risques instrumentées), à l’établissement des plans d’inspection ou de surveillance correspondants, et réalisation des opérations d’inspection et de surveillance
  • Assistance à la rédaction du bilan de fonctionnement
  • Assistance à la rédaction du plan de gestion des solvants
  • Assistance à la rédaction du mémoire de cessation d’activité

Nous proposons également des formations pour compléter l’offre d’accompagnement :

  • Connaître et appliquer la réglementation des ICPE
  • Lecture et réalisation d’Evaluation des risques sanitaires (ERS)
  • Lecture et réalisation d’Etude de danger (EDD)
  • Lecture et réalisation d’Audit de conformité
  • Lecture et réalisation de Bilan de fonctionnement décennal
  • Lecture et réalisation de Plan de gestion des solvants (PGS)